J.O. 94 du 21 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07316

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Avis aux importateurs de coumarine expédiée d'Inde et de Thaïlande

NOR : ECOD0461068V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 661/2004 paru au Journal officiel de l'Union européenne no L 104 du 8 avril 2004, une enquête est ouverte afin de déterminer si les importations de coumarine expédiée d'Inde et de Thaïlande, qu'elle ait ou non été déclarée originaire de ces pays, relevant du code NC ex 2932.21.00 (codes TARIC 2932.21.00.11 et 2932.21.00.15), contournent les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 769/2002 relatif aux importations de ce même produit originaire de la République populaire de Chine.

2. Les autorités douanières sont invitées à prendre, à compter du 9 avril 2004, les mesures appropriées pour enregistrer les importations visées au paragraphe 1 du présent avis.